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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821524E0002

Permis de démolir n° 06821524E0002 à Montreux-Vieux, 8 Rue Des Roses

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821524E0002, déposé en mairie de Montreux-Vieux.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PD n° 06821524E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2024 à Montreux-Vieux (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821524E0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Roses.

Le terrain d'assiette couvre 593 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Montreux-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Localisation du projet à Montreux-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreux-Vieux Code postal 68210 Identifiant INSEE 68215
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	593 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUX-VIEUX (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821524E0002
Code commune INSEE	68215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Roses à Montreux-Vieux (68210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821524E0002, déposé en mairie de Montreux-Vieux.

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PD n°06821522E0002 Autorisé

7 Rue De La Gare

Montreux-Vieux (68210)

07 oct. 2022 1 813 m² foncier

PD n°06821522E0003 Autorisé

6 Rue Des Mesanges

Montreux-Vieux (68210)

16 janv. 2023 2 298 m² foncier

PD n°06821524E0001 Autorisé

16 Rue De La Gare

Montreux-Vieux (68210)

23 févr. 2024 1 119 m² foncier

PD n°06821524E0003 Terminé

7 Rue De La Gare

Montreux-Vieux (68210)

31 mai 2024 1 800 m² foncier

PD n°06821525E0001 Autorisé

3 Rue De La Tour

Montreux-Vieux (68210)

03 sept. 2025 1 062 m² foncier

PD n°06821525E0002 Autorisé

6 Rue Des Tilleuls

Montreux-Vieux (68210)

23 oct. 2025 835 m² foncier

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