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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06821524E0003

Permis de démolir n° 06821524E0003 à Montreux-Vieux, 7 Rue De La Gare

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821524E0003, déposé en mairie de Montreux-Vieux.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PD n° 06821524E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 06821524E0003 a été délivré le 31 mai 2024 à Montreux-Vieux (Haut-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 1 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Montreux-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Localisation du projet à Montreux-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreux-Vieux Code postal 68210 Identifiant INSEE 68215
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUX-VIEUX (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821524E0003
Code commune INSEE	68215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Gare à Montreux-Vieux (68210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821524E0003, déposé en mairie de Montreux-Vieux.

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PD n°06821522E0002 Autorisé

7 Rue De La Gare

Montreux-Vieux (68210)

07 oct. 2022 1 813 m² foncier

PD n°06821522E0003 Autorisé

6 Rue Des Mesanges

Montreux-Vieux (68210)

16 janv. 2023 2 298 m² foncier

PD n°06821524E0001 Autorisé

16 Rue De La Gare

Montreux-Vieux (68210)

23 févr. 2024 1 119 m² foncier

PD n°06821524E0002 Autorisé

8 Rue Des Roses

Montreux-Vieux (68210)

06 mars 2024 593 m² foncier

PD n°06821525E0001 Autorisé

3 Rue De La Tour

Montreux-Vieux (68210)

03 sept. 2025 1 062 m² foncier

PD n°06821525E0002 Autorisé

6 Rue Des Tilleuls

Montreux-Vieux (68210)

23 oct. 2025 835 m² foncier

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