Permis de démolir n° 06821524E0001 à Montreux-Vieux, 16 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PD n° 06821524E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 06821524E0001 a été délivré le 23 février 2024 à Montreux-Vieux (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA68, AA69. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Montreux-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montreux-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Vieux Code postal 68210 Identifiant INSEE 68215
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUX-VIEUX (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821524E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |