Permis de démolir n° 06820924C0002 à Mittelwihr, 14 Rue De L Ecole
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PD n° 06820924C0002
Demandeur
COMMUNE DE MITTELWIHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06820924C0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De L Ecole. La demande émane de COMMUNE DE MITTELWIHR.
Le terrain d'assiette couvre 2 665 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Mittelwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mittelwihr
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MITTELWIHR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802090
- SIRET
- 21680209000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MITTELWIHR (68630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |