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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06820920C0002

Permis de démolir n° 06820920C0002 à Mittelwihr, 22 Rue Des Merles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820920C0002, déposé en mairie de Mittelwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PD n° 06820920C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2020 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06820920C0002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Merles.

La parcelle concernée s'étend sur 519 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 231. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Mittelwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/04/2020

Localisation du projet à Mittelwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MITTELWIHR (68630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06820920C0002
Code commune INSEE	68209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Merles à Mittelwihr (68630).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820920C0002, déposé en mairie de Mittelwihr.

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8 A Rue Du Bouxhof

Mittelwihr (68630)

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PD n°06820920C0001 Autorisé

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Mittelwihr (68630)

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5 Rue Du Buhl

Mittelwihr (68630)

17 août 2020 295 m² foncier

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1 Place Du General De Gaulle

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18 août 2020

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9 Rue Des Merles

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07 juin 2021 459 m² foncier

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