Permis de démolir n° 06820923C0002 à Mittelwihr, 17 Rte Du Vin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PD n° 06820923C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2023 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06820923C0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rte Du Vin.
La parcelle concernée s'étend sur 655 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Mittelwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mittelwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENNWIHR MITTELWIHR (68630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820923C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |