Permis de démolir n° 06820920C0003 à Mittelwihr, 5 Rue Du Buhl
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PD n° 06820920C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2020 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06820920C0003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Buhl.
Le terrain d'assiette couvre 295 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Mittelwihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mittelwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTELWIHR (68630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820920C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |