Permis de démolir n° 06820118F0004 à Masevaux-Niederbruck, 2 Rue Gambiez
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PD n° 06820118F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06820118F0004 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Gambiez.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1988, 19209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Masevaux-Niederbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820118F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |