Permis de démolir n° 06819721F0001 à Magstatt-le-Bas, 9 Rue Charles Zumstein
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PD n° 06819721F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06819721F0001 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un bâtiment situé 9 Rue Charles Zumstein.
La parcelle concernée s'étend sur 1 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Magstatt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Magstatt-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magstatt-le-Bas Code postal 68510 Identifiant INSEE 68197
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGSTATT-LE-BAS (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819721F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |