Permis de démolir n° 06819714D0001 à Magstatt-le-Bas, Rue De L Etang
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PD n° 06819714D0001
Demandeur
BATIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06819714D0001 a été délivré le 19 juin 2014 à Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De L Etang. Le dossier a été déposé par BATIGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 9429, 9412. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Magstatt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Magstatt-le-Bas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magstatt-le-Bas Code postal 68510 Identifiant INSEE 68197
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947350922
- SIRET
- 94735092200078
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819714D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |