Retour aux autorisations de Magstatt-le-Bas

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06819715D0001

Permis de démolir n° 06819715D0001 à Magstatt-le-Bas, 3 Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819715D0001, déposé en mairie de Magstatt-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PD n° 06819715D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 06819715D0001 a été délivré le 23 mars 2015 à Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Magstatt-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2015

Localisation du projet à Magstatt-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magstatt-le-Bas Code postal 68510 Identifiant INSEE 68197
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGSTATT-LE-BAS (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06819715D0001
Code commune INSEE	68197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L Eglise à Magstatt-le-Bas (68510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819715D0001, déposé en mairie de Magstatt-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Magstatt-le-Bas

PD n°06819714D0001 Autorisé

Rue De L Etang

Magstatt-le-Bas (68510)

19 juin 2014 BATIGE

PD n°06819715D0002 Autorisé

6 Rue Des Maraichers

Magstatt-le-Bas (68510)

23 juil. 2015

PD n°06819717F0001 Autorisé

19 Rue De Koetzingue

Magstatt-le-Bas (68510)

21 juin 2017

PD n°06819721F0001 Autorisé

9 Rue Charles Zumstein

Magstatt-le-Bas (68510)

13 sept. 2021 1 173 m² foncier

Autres types d'autorisations à Magstatt-le-Bas

Permis de construire à Magstatt-le-Bas

35 autorisations

Permis d'aménager à Magstatt-le-Bas

1 autorisation