Permis de démolir n° 06819717F0001 à Magstatt-le-Bas, 19 Rue De Koetzingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PD n° 06819717F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06819717F0001 a été délivré le 21 juin 2017 à Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue De Koetzingue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Magstatt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Magstatt-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magstatt-le-Bas Code postal 68510 Identifiant INSEE 68197
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UFFHEIM (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819717F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |