Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06819525D0001

Permis de démolir n° 06819525D0001 à Lutterbach, 70 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PD n° 06819525D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 06819525D0001 a été délivré le 7 avril 2025 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 839 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Lutterbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 839 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06819525D0001
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue Du General De Gaulle à Lutterbach (68460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819525D0001, déposé en mairie de Lutterbach.

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