Permis de démolir n° 06819523D0006 à Lutterbach, 30 Rue Poincare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PD n° 06819523D0006
Demandeur
COLAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06819523D0006 a été délivré le 13 mars 2024, pour un bâtiment situé 30 Rue Poincare. Le dossier a été déposé par COLAS FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 10 529 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Lutterbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329338883
- SIRET
- 32933888301714
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819523D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |