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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06819523D0006

Permis de démolir à Lutterbach - 30 Rue Poincare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLAS FRANCE et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819523D0006, instruit par la commune de Lutterbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 06819523D0006

Demandeur

COLAS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06819523D0006, délivré le 13 mars 2024 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue Poincare, Lutterbach (68460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COLAS FRANCE. Le terrain concerné couvre 10 529 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

10 529 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 529 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS FRANCE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329338883
SIRET: 32933888301714
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06819523D0006
Code commune INSEE	68195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Poincare, Lutterbach (68460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLAS FRANCE et autorisé le 13 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819523D0006, instruit par la commune de Lutterbach.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.