Permis de démolir n° 06818324F0001 à Liebenswiller, 1-3 Rue D'oltingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 06818324F0001
Demandeur
KL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06818324F0001 a été délivré le 28 novembre 2024 à Liebenswiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1-3 Rue D'oltingue. La demande émane de KL INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 1 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 028, 029. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Liebenswiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Liebenswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liebenswiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68183
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918232281
- SIRET
- 91823228100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818324F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |