Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06818321F0002

Permis de démolir n° 06818321F0002 à Liebenswiller, 1 Rue De Rodersdorf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PD n° 06818321F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De Rodersdorf, le permis de démolir n° 06818321F0002 a été délivré le 28 septembre 2021 à Liebenswiller (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 976 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0245. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Liebenswiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021

Localisation du projet à Liebenswiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liebenswiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68183
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 976 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEBENSWILLER (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06818321F0002
Code commune INSEE 68183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Rodersdorf à Liebenswiller (68220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06818321F0002, déposé en mairie de Liebenswiller.

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