Permis de démolir n° 06818321F0001 à Liebenswiller, 7 Bis Rue De Oltingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PD n° 06818321F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Bis Rue De Oltingue, le permis de démolir n° 06818321F0001 a été délivré le 7 mai 2021 à Liebenswiller (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 2 627 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Liebenswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Liebenswiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liebenswiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68183
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIRSFELDEN (04127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06818321F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |