Permis de construire n° 06818324F0001 à Liebenswiller pour 118 m² de logement, 1-3 Rue D'oltingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 06818324F0001
Demandeur
KL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liebenswiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06818324F0001 a été délivré le 7 janvier 2025, pour un projet situé 1-3 Rue D'oltingue. Le demandeur déclaré est KL INVEST.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 029, 028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liebenswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Liebenswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liebenswiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68183
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 118 m² | 8 m² | 0 m² | 110 m² | 184 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 118 m² | -121 m² | 1 m² |
| Total | 196 m² | 0 m² | 118 m² | 11 m² | 118 m² | -11 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918232281
- SIRET
- 91823228100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Autres dossiers de KL INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818324F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |