Permis de démolir n° 06817119F0001 à Kruth, 16 Rue Noire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PD n° 06817119F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2019 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06817119F0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Noire.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Kruth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Kruth
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KRUTH (68820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |