Permis de démolir n° 0681711600001 à Kruth, 31 Annexe Du Frenz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PD n° 0681711600001
Demandeur
SCI 14 RUE DES JARDINIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2016 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681711600001 porte sur un bâtiment situé 31 Annexe Du Frenz. Le demandeur déclaré est SCI 14 RUE DES JARDINIERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Kruth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Kruth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 14 RUE DES JARDINIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534695515
- SIRET
- 53469551500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681711600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |