Permis de démolir n° 06816718F0001 à Kirchberg, 1 Rue Hohbuhl
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PD n° 06816718F0001
Demandeur
COMMUNE DE KIRCHBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Kirchberg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816718F0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Hohbuhl. La demande émane de COMMUNE DE KIRCHBERG.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Kirchberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Kirchberg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kirchberg Code postal 68290 Identifiant INSEE 68167
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KIRCHBERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801670
- SIRET
- 21680167000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KIRCHBERG (68290)
Autres dossiers de COMMUNE DE KIRCHBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816718F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |