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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816719F0001

Permis de démolir n° 06816719F0001 à Kirchberg, 27 Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KIRCHBERG et autorisé le 7 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816719F0001, déposé en mairie de Kirchberg.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PD n° 06816719F0001

Demandeur

COMMUNE DE KIRCHBERG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06816719F0001 a été délivré le 7 mars 2019 à Kirchberg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE KIRCHBERG.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Kirchberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Localisation du projet à Kirchberg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kirchberg Code postal 68290 Identifiant INSEE 68167
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KIRCHBERG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801670
SIRET: 21680167000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: KIRCHBERG (68290)

Autres dossiers de COMMUNE DE KIRCHBERG

PD n°06816718F0001 Autorisé

1 Rue Hohbuhl

20 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816719F0001
Code commune INSEE	68167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Moulin à Kirchberg (68290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KIRCHBERG et autorisé le 7 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816719F0001, déposé en mairie de Kirchberg.

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