Permis de démolir n° 06816622D0005 à Kingersheim, 11 Rue De L'esperance
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PD n° 06816622D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816622D0005 a été délivré le 1 août 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue De L'esperance.
La parcelle concernée s'étend sur 381 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16154, 16184. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 août 2022
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816622D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |