Permis de construire Mixte N° 06816621D0025

Permis de construire n° 06816621D0025 à Kingersheim pour 2 130 m² de logement et locaux, 9 Et Rue D'illzach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 06816621D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2022 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816621D0025 porte sur un projet situé 9 Et Rue D'illzach.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 840 m² d'habitation et 290 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1353, 13503. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 754 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

2 130 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1353 13503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Locaux 290 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 2 130 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 840 m² 2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Entrepôt 290 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 290 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 5 - - 27
- 29,6 % 51,9 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816621D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Et Rue D'illzach, à Kingersheim (68260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 5 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 840 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816621D0025, déposé en mairie de Kingersheim.

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