Permis de démolir n° 06816618D0002 à Kingersheim, 3 Rue D'illzach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 06816618D0002
Demandeur
A L'ARBRE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2018 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816618D0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue D'illzach. Le projet est porté par A L'ARBRE VERT.
Le terrain d'assiette couvre 884 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01112. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A L'ARBRE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383100542
- SIRET
- 38310054200018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816618D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |