Permis de démolir n° 0681632600003 à Kembs, 22 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PD n° 0681632600003
Demandeur
SCI SG 24
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2026 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681632600003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Marechal Foch. Le projet est porté par SCI SG 24.
La parcelle concernée s'étend sur 1 222 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1179. L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Kembs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.
Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
3 mars 2026
Délai d'instruction
1 jour
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SG 24
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484603378
- SIRET
- 48460337800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681632600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |