Permis de démolir n° 06816318F0001 à Kembs, 21 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PD n° 06816318F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 06816318F0001 a été délivré le 5 avril 2018 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Kembs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KEMBS (68680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816318F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |