Permis de démolir n° 06816315F0002 à Kembs, 26 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PD n° 06816315F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816315F0002 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un bâtiment situé 26 Rue Du Marechal Foch.
Le terrain d'assiette couvre 943 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01172, 01173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Kembs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Kembs
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816315F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |