Permis de démolir n° 06816319F0005 à Kembs, 1 Rue Des Pres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 06816319F0005
Demandeur
COMMUNE DE KEMBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816319F0005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Pres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KEMBS.
Le terrain support du projet couvre 199 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01215. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Kembs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Kembs
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KEMBS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801639
- SIRET
- 21680163900099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KEMBS (68680)
Autres dossiers de COMMUNE DE KEMBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816319F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |