Permis de démolir n° 06816314D0001 à Kembs, 30 Rue Du Mal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2014
Dossier PD n° 06816314D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06816314D0001, délivré le 9 juin 2014 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Mal Foch.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1169, 1168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Kembs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KEMBS (68680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |