Permis de démolir n° 06815514A0003 à Ingersheim, 175 Rte De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PD n° 06815514A0003
Demandeur
MAHLE PISTONS FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 175 Rte De Colmar, le permis de démolir n° 06815514A0003 a été délivré le 8 septembre 2014 à Ingersheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par MAHLE PISTONS FRANCE SARL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10298, 10250, 1042. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Ingersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingersheim Code postal 68040 Identifiant INSEE 68155
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAHLE PISTONS FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 915920037
- SIRET
- 91592003700016
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Localisation
- INGERSHEIM (68040)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815514A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |