Permis de démolir n° 06815421D0003 à Illzach, Quai De Rotterdam - Avenue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PD n° 06815421D0003
Demandeur
SCI THEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815421D0003 a été délivré le 30 avril 2021, pour un bâtiment situé Quai De Rotterdam - Avenue. Le dossier a été déposé par SCI THEIX.
Le terrain d'assiette couvre 16 172 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THEIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478606379
- SIRET
- 47860637900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RONCQ (59435)
Autres dossiers de SCI THEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815421D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |