Permis de démolir n° 06815418D0006 à Illzach, Rue Des Armateurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 06815418D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06815418D0006, délivré le 29 octobre 2018 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Armateurs.
Le terrain concerné couvre 17 169 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1415. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67761)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815418D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |