Permis de démolir n° 06815415D0005 à Illzach, 15 Rue Des Samaritains
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PD n° 06815415D0005
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2015 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815415D0005 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Samaritains. ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 591 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24185. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Illzach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778781278
- SIRET
- 77878127800032
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815415D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |