Permis de démolir n° 06815220E0002 à Illfurth, 20 Rue Burnkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 06815220E0002
Demandeur
CFS CELLPACK PACKAGING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06815220E0002 a été délivré le 29 septembre 2020 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue Burnkirch. Le dossier a été déposé par CFS CELLPACK PACKAGING.
Le terrain support du projet couvre 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0868. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Illfurth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Illfurth
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFS CELLPACK PACKAGING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945650240
- SIRET
- 94565024000019
- Code APE (NAF)
- 17.21C - Fabrication d'emballages en papier
- Localisation
- ILLFURTH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815220E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |