Permis de démolir n° 06815222E0001 à Illfurth, Passage Des Ecoles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 06815222E0001
Demandeur
COMMUNE DE ILLFURTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2022 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815222E0001 porte sur un bâtiment situé Passage Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE ILLFURTH.
Le terrain d'assiette couvre 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07121. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Illfurth est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Illfurth
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 818 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ILLFURTH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801522
- SIRET
- 21680152200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ILLFURTH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815222E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |