Permis de démolir n° 06815217E0002 à Illfurth, 2A Rue Du 21 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PD n° 06815217E0002
Demandeur
SCI EMILINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815217E0002 a été délivré le 6 septembre 2017, pour un bâtiment situé 2A Rue Du 21 Novembre. Le demandeur déclaré est SCI EMILINA.
Le terrain concerné couvre 2 925 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Illfurth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Illfurth
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMILINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814046538
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TAGOLSHEIM (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815217E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |