Permis de démolir n° 06815217E0001 à Illfurth, 7 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PD n° 06815217E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06815217E0001, délivré le 24 mai 2017 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Grand Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 973 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Illfurth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Illfurth
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLFURTH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815217E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |