Permis de démolir n° 06815215E0001 à Illfurth, 16 Rue Du Katzenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PD n° 06815215E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2015 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815215E0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Katzenberg.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11872, 11536, 11524. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Illfurth est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Illfurth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |