Permis de démolir n° 06815120F0001 à Husseren-Wesserling, 9 Rue Des Pres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PD n° 06815120F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Husseren-Wesserling (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815120F0001 a été délivré le 30 avril 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Pres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Husseren-Wesserling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Husseren-Wesserling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-Wesserling Code postal 68470 Identifiant INSEE 68151
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELLERING (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815120F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |