Permis de démolir n° 0681511700001 à Husseren-Wesserling, 55 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 0681511700001
Demandeur
SCI VONTOBEL-CLAIRSINVIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681511700001 a été délivré le 30 mai 2017 à Husseren-Wesserling (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 55 Grand Rue. Le dossier a été déposé par SCI VONTOBEL-CLAIRSINVIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Husseren-Wesserling sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Husseren-Wesserling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-Wesserling Code postal 68470 Identifiant INSEE 68151
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VONTOBEL-CLAIRSINVIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829489897
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LALINDE (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681511700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |