Permis de démolir n° 0681511800001 à Husseren-Wesserling, 8 Rue De Mitzach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 0681511800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681511800001 a été délivré le 27 août 2018 à Husseren-Wesserling (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue De Mitzach.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Husseren-Wesserling sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Husseren-Wesserling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-Wesserling Code postal 68470 Identifiant INSEE 68151
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUSSEREN-WESSERLING (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681511800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |