Permis de démolir n° 06815122F0001 à Husseren-Wesserling, Route Nationale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 06815122F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Nationale, le permis de démolir n° 06815122F0001 a été délivré le 18 mai 2022 à Husseren-Wesserling (Haut-Rhin, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Husseren-Wesserling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Husseren-Wesserling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Husseren-Wesserling Code postal 68470 Identifiant INSEE 68151
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOCKHAUSEN (8044)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815122F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |