Permis de démolir Statut : Terminé N° 06814517A0001

Permis de démolir n° 06814517A0001 à Horbourg-Wihr, 3 Rue Des Ecoles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 06814517A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 06814517A0001 a été délivré le 2 octobre 2017 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 1 380 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0217. Au total, 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2017.

Dépôt

8 mars 2019

Autorisation

2 octobre 2017

Dépôt
08/03/2019
2
Autorisation
02/10/2017

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 380 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814517A0001
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 08/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Ecoles à Horbourg-Wihr (68180).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814517A0001, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Horbourg-Wihr

Autres types d'autorisations à Horbourg-Wihr