Permis de construire Logement N° 06814521A0011

Permis de construire n° 06814521A0011 à Horbourg-Wihr pour 1 964 m² de logement, 3 Rue Des Ecoles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 06814521A0011

Demandeur

MAISONS EDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814521A0011 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est MAISONS EDEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 2 T3, 9 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0214, 0215, 0217. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horbourg-Wihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 670 m²

Surface créée

1 964 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

1 964 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Horbourg-Wihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0214 0215 0217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²
Total 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 2 9 2 - 31
- 58,1 % 6,5 % 29,0 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS EDEN

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342073434
SIRET
34207343400066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
WITTENHEIM (68270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814521A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ecoles, à Horbourg-Wihr (68180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS EDEN et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 2 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814521A0011, déposé en mairie de Horbourg-Wihr.

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