Permis de démolir n° 06814513A0005 à Horbourg-Wihr, 2A Rue De Riquewihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 06814513A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814513A0005 a été délivré le 23 janvier 2014 à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2A Rue De Riquewihr.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3323. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Horbourg-Wihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Horbourg-Wihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horbourg-Wihr Code postal 68180 Identifiant INSEE 68145
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORBOURG-WIHR (68180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814513A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |