Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681352500003

Permis de démolir n° 0681352500003 à Hésingue, 9 rue du Forgeron

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 0681352500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681352500003 a été délivré le 10 juin 2025, pour un bâtiment situé 9 rue du Forgeron.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 373 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 04 125. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Hésingue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 373 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 373 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIESPACH (68640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681352500003
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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