Permis de démolir n° 06809420F0001 à Folgensbourg, Chemin D'exploitation
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PD n° 06809420F0001
Demandeur
MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2020 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06809420F0001 porte sur un bâtiment situé Chemin D'exploitation. La demande émane de MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE.
Le terrain concerné couvre 1 085 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07107, 07109. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Folgensbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Folgensbourg
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437804016
- SIRET
- 43780401600016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COMBS-LA-VILLE (77380)
Autres dossiers de MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809420F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |