Permis de démolir n° 06813521F0001 à Hésingue, 4 Rue Alphonse Studer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 06813521F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813521F0001 a été délivré le 18 janvier 2021 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Alphonse Studer.
La parcelle concernée s'étend sur 399 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0138. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Hésingue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813521F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |