Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06812826E0001

Permis de démolir n° 06812826E0001 à Heimersdorf, 12 Rue De Feldbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 06812826E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2026 à Heimersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812826E0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Feldbach.

Le terrain d'assiette couvre 3 428 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0287. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Heimersdorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

3 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

30 juin 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026

Localisation du projet à Heimersdorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heimersdorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68128
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 428 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-FERRETTE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06812826E0001
Code commune INSEE 68128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Feldbach à Heimersdorf (68560).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812826E0001, déposé en mairie de Heimersdorf.

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